Pacs et attestation de domicile commun
lucie19
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre dans son appartement au sein la caserne serai que nous soyons pacé.
Or, il est apparement exigé que les partenaire aient un domicile commun au moment de la conclusion du pacs, j'aimerais donc avoir quelques renseignements en ce sens.
Merci d'avance !!!
mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre dans son appartement au sein la caserne serai que nous soyons pacé.
Or, il est apparement exigé que les partenaire aient un domicile commun au moment de la conclusion du pacs, j'aimerais donc avoir quelques renseignements en ce sens.
Merci d'avance !!!
A voir également:
- Pacs et attestation de domicile commun
- Convention spécifique pacs - Guide
- Attestation de domicile exemple - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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