Pacs et attestation de domicile commun

lucie19 - 7 juin 2010 à 15:35
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 juin 2010 à 20:59
Bonjour,

mon ami et moi même aimerions nous pacé, ce dernier travail dans l'armée de terre et la seule solution pour que je puisse le rejoindre dans son appartement au sein la caserne serai que nous soyons pacé.
Or, il est apparement exigé que les partenaire aient un domicile commun au moment de la conclusion du pacs, j'aimerais donc avoir quelques renseignements en ce sens.
Merci d'avance !!!
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1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
7 juin 2010 à 20:59
Oui en effet s'est ééxigé.

Mais ce qui est surtout éxigé c'est une attestation de vie commune, rien de plus !
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