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2 PACS sur 3 ans possible ?

FLOREEN - 16 mars 2010 à 10:47
 sez - 16 mars 2010 à 11:00
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés en 2008, nous comptons annuler notre contrat de PACS en 2010.
Mais si nous souhaitons renouveler notre PACS en 2011, est-ce possible ??
Quelles sont les démarches, quelles conséquences pour les impots en 2011 ?
Dans l'attente de vos conseils, merci.

FLOREEN
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sez
16 mars 2010 à 11:00
EN 2010 vous serez imposé en commun jusqu'à la date de rupture et individuelle ensuite.

Vous pouvez vous repacser en 2011 mais serez tout de même imposé individuellement sur cette année, le pacs étant été conclut moins d'un an fin d'année après la précédente rupture.
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