Bonjour,
Nous nous sommes
pacsés en 2008, nous comptons annuler notre contrat de
PACS en 2010.
Mais si nous souhaitons renouveler notre PACS en 2011, est-ce possible ??
Quelles sont les démarches, quelles conséquences pour les impots en 2011 ?
Dans l'attente de vos conseils, merci.
FLOREEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...