PACS ....c'est bientot les impots ...

seb33 - 26 avril 2010 à 15:05
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 27 avril 2010 à 17:48
bonjour ,
je me pacse le 26 mai avec ma chérie
j'ai lu les différents posts et j'ai bien compris que cette année c'est 3 déclarations d'impot qu'il va falloir remplir pour nous deux ....mais concretement comment ça se passe ?
Elle et moi allons recevoir comment d'habitude une déclaration papier à remplir ...et la troisième déclaration commune , on la trouve ou ?

coté chiffre , je viens de recevoir de ma sté mon revenu 2009 à déclarer ... ce montant est à diviser par deux ( pour les 6 premiers mois de l'année qui précedent notre PACS ) , c'est bien ça ?? Pareil pour mon amie ??

Et ensuite , sur la troisième déclaration , ça se complique un peu
ma situation pro ne change pas mais celle de mon amie oui
elle n'aura plus d'emploi à partir de juin et touchera ses droits ASSEDICS ( dont on ne connait pas encore le montant )
Dans ce cas , comment remplir notre déclaration commune ?
L'autre moitié de mes revenus en ce qui concerne ma part et une estimation de ses allocations ASSEDICS pour mon amie ?? Je ne suis pas du tout sur ...

merci pour votre aide
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6 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 avril 2010 à 15:13
bonjour , mais vous parlez pour les impots de l année prochaine , car cette année ce qu on va remplir c est les revenus 2009
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
26 avril 2010 à 15:21
Votre pacs aura des conséquences pour la déclaration a faire en 2011 sur les revenus de 2010.
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catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 154
26 avril 2010 à 15:27
Bonjour,

L'année prochaine (2011), vous ferez chacun votre déclaration séparée pour les revenus jusqu'en mai 2010.
La troisième déclaration sera a retirer au centre des impots et vous la ferez en commun pour les revenus de juin 2010 à décembre 2010.

Pour cette année, vous faites comme toujours chacun votre déclaration séparée avec vos revenus de 2009 puisque vous êtiez encore célibataire en 2009.

Cordialement
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mais oui bien sur !!! comme j'avais lu que la déclaration commune prenait effet à la date du PACS , je m'étais un peu embrouillé ....
mais sur le principe pour la déclaration 2010 , j'ai bon en ce qui concerne les 3 déclarations ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
Modifié par angelsam le 26/04/2010 à 16:01
Vous avez bon, il vous faudra faire le total de ce que vous avez touché entre le 1er janvier 2010 et le 26 mai (salaire, cpam, chomage, etc ) : 1ere déclaration la votre.

pareil pour votre amie. 2e déclaration la sienne

Ensuite le total de ce que vous ET votre amie avez touché entre le 26 mai et le 31 décembre 2010 (salaire, assedics, cpam etc) 3e déclaration la commune.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
27 avril 2010 à 17:48
Vous pouvez arreter les mensualités (je l ai fait l'an dernier) il me semble qu'il y a un délais pour le faire (pour ne pas payer en 2010 tous les mois).

Et il y a un numéro spécial pour ça: le centre prélèvement 0810 012 0xx, je crois que le dernier chiffre c'est le département mais pas sur.
Votre CDI peut vous l'indiquer.
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une autre remarque ...je suis mensualisé pour mes IR
ne peut on pas prévenir les impots qu'un PACS a eu lieu ( dans mon cas mai 2010 ) pour diminuer mes mensualités à partir de janv 2011 ? En effet , d'apres mes simulations , c'est pres de 90 % d'impots en moins dans mon cas ....
Cela serait plus intelligent que de sortir de l'argent pour ensuite recevoir un cheque ?
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