Pacs entre cousins germains

Résolu/Fermé
COEUR04 Messages postés 4 Statut Membre -  
 25042005 -
Bonjour,

Je suis avec mon cousin germains (nos pères sont frères) depuis 6 ans. Nous aimerions nous pacser. Sur plusieurs sites, il est écrit qu'on ne peut se pacser entre collatéraux jusqu'au 3ème degré inclus.
Mais cousins germains, c'est collatéraux au 4ème degré en droit civil ?
Et des fois il est aussi écrit qu'il est interdit entre cousins germains mais j'ai vu sur un site d'avocat que justement en revanche on pouvait entre cousins germains.
Je n'arrive pas à m'y retrouver. Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance.

7 réponses

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonjour,

Il est interdit à de contracter un pacs entre collatéraux jusqu'au 3° degré inclus.

Vous : 1° degré
Votre père : 2° degré
Votre grand-père (ascendant commun) : exclu
Votre oncle : 3° degré
Votre cousin : 4° degré

Par conséquent, vous avez le droit de vous pacser.

Cordialement
13
nous2 Messages postés 170 Statut Membre 100
 
--vous savez c es de plus en plus frequent je vois mon l ex de ma femme est parti avec sa cousine et se sont pacsé sans soucis et ont eu une petite fille qui a eu 2 ans en juillet
nous2
2
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


Le mariage est autorisé aux cousins germains ... ! Le PACS également, puisque permis à partir du 4ème degré . Donc, félicitations ! Toutefois, il est possible, si vous désirez un enfant, que votre médecin puisse vous demander par précaution des analyses de compatibilité sanguine, etc, pour éviter tout problème .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
ce n'est pas pour rien que le mariage est interdit entre cousins germains

Depuis quand le mariage est-il interdit entre cousins germains ?

Les articles 161 à 164 du code civil ne prohibent pas une telle union. Sans méchanceté aucune, soyez plus attentive, surtout lors de vos TDs et partiels, une telle erreur vous coutera des points, et ce serait dommage (surtout sur un cas pratique classique)...

Cordialement
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moi
 
on a le droit a un cours de droit ! ^^
merci sa m'aide aussi moi meme dans la meme situation enfin j'etais ds la meme situation...
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25042005
 
et juste pour info jais oublier
on peut se pacser entre cousin germin jais ete chercher le dossier hier a la mairie on a plusieur papier a fournir et prendre rdv au tribunal
je me suis renseigner nous pouvon nous pacser car nous somme au premier degre seulement
il et interdit de se pacser entre tante neveu frere et soeur ect ect car cela et de linsecte voila voila
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COEUR04 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela me rassure.
J’espère que les démarches pour le pacs vont bien se passer, que je n'aurais pas de refus.
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Si vous remplissez toutes les conditions requises pour contracter un PACS, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Et dans l'éventualité d'un refus d'enregistrement qui n'est pas motivé, vous pourrez porter cette contestation devant le président du TGI qui règlera le conflit.

Cordialement
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COEUR04
 
Pour ce qui est de nos futurs enfants, nous en avons parlé à notre médecin généraliste et à 2 gynécologues. Ils n'ont dit que du moment que dans notre famille proche il n'y a pas dejà eu ce genre d'union, ça va. Ils nous ont demandé si dans notre famille il y avait des maladies génétiques. Mais ce n'est pas le cas.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Les coeurs04 ,

Tous mes voeux vous accompagnent, sans réticence et sans inquiétude, je pense que vous n'avez rien à craindre, mais laissez les médecins donner leurs avis aussi, la génétique n'est pas si simple, s'ils l'estiment nécessaire ;plus tard, ou maintenant ? En parler, c'est bien, le vérifier, c'est mieux !

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justemoi
 
bonsoir,
je suis ds le meme cas que toi sauf que moi sa fait 4ans que j'aime mon"cousin germain" je prefere l'appeler "cheri" ^^
j'ai su qu'un mariage etait possible par derrogation mais j'ai pas tout compris !
je me renseigne aussi car j'veux faire ma vie ac mon amour !
cmt l'as tu annoncé a ta famille ? cmt ont-ils reagit ! veut tu bien me raconter ton histoire du debut pour m'aider car nous on est tjr ds le secret enfin on nie les doutes de notre famille on leur dit qu'on est pu ensemble et tout or c'est faut !
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


C'est plus une question de " mentalité " de l'entourage qui rend ce genre de relations difficile à montrer au grand jour ; il y a toujours une " crainte " latente , celle d'un problème génétique qui empoisonnerait votre future vie de famille .

Si, légalement, - et en prenant vous-mêmes aussi quelques précautions, à savoir vérifier qu'il n'y aura pas incompatibilité génétique pour vos enfants, surtout, - cela est permis, mariage comme PACS, puisque alliés au 4ème degré , c'est que socialement aussi, les mentalités et craintes pour votre avenir sont à dépasser : il s'agit de votre vie, à tous les deux, et parfois il faut passer par dessus les ponts pour faire respecter cette vie!

Mon dernier oncle, le plus jeune, s'est marié avec sa cousine, fille de sa soeur aînée, ( à l'époque, dans les années 60, il leur avait fallu une dispense du Président lui-même ! ), ils ont été parents, et maintenant grands parents et bientôt arrière grands-parents ... le tout sans aucun problème " médical " ... alors suivez votre coeur, affrontez l'hostilité de l'entourage pour bâtir comme vous le souhaitez votre vie à deux !

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moi
 
merci du soutiens mais notre famille vient de l'apprendre ya 1mois et sa n'a pas du tout fonctionné !! maintenant il nous empeche de nous revoir enfin surtout sa mere a lui !!
du coup trop de tension et de probleme c'est horrible !! on a rompu...
je suis malheureuse sans lui mais lui a cause de toutes ces engueulades il dit ne plus m'aimer que sa ne sers a rien et depuis 2semaiens je suis sans nouvelles de lui je suis malheureuse...
il me manque mais je dois me faire une raison je crois
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25042005
 
bonjour jais 22ans et je suis moi aussi avec mon cousin germain (son pere et ma mere son frere et soeur)
nous sommes ensemble depuis 5ans pour nous aussi cela a ete difficile a reveler, et quand tout le monde a su qu on ete ensemble sa a elacter nos proche on essaier de nous separer a pusieur reprise mes notre amour et si fort qu il non pas reussi.en revanche nous avons malgres tout fait un break pour voir si nos sentiment ete fort et si on tener vraiment lun a lautre.
si cest fini avec ton cheri si votre amour et aussi fort que le notre et si vous eten fait lun pour lautre ne tinkiet pa jsui sur qu il va revenir.
la mechanceter des gens faut la laisser de coter et vivre sans les (on di) de votre entourage sinon vous avez pas fini.nous somme en menage et nous avons comme progé de faire un beau petit bebe.
jvou souhaite tout le bonheur que vous meriter et surtout detre heureux comme nous le sommes!!
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justemoi
 
merci de ton soutien !
on ne s'est pas remis ensemble mais on s'envois messages par jour et il m'aime mais moi avec tous ses conflits je sais plus ce que je veux !! car l'un des problemes majeurs c'est que lui habite Marseille moi Lille !! alors imagine...
on se voit que 2 fois par an genre de rien mais maintenant nos famille nous empeche de nous voir on sait plus quoi faire !!!
que faire ??
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miyaa93 Messages postés 11 Statut Membre
 
moi aussi sa fai 2 ans que je communique a distance avec mon cousin germain car nous n'habitons pas dans le meme pays
ma mere n'est pas d'accord pour cette union alors je dois renoncer
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jafouille
 
je suis etudiante en premiere année de droit et le PACS est interdit entre colatéraux jusqu'au troisieme degré inclu.en effet, 4 degrés séparent les cousins germains.j'en ai donc déduit qu'il est possible a priori de se pacser entre cousins germains mais le mieux serait de demander à un professionnel...
mais j'aimerais ajouter que dans tous les cas, c'est moyen moyen...ce n'est pas pour rien que le mariage est interdit entre cousins germains et que le pacs limite le droit pour les gens de la meme famille de se pacser...
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