Pacs congé

magali - 26 avril 2010 à 08:09
 seb33 - 27 avril 2010 à 11:18
bjr nous allons nous pacser mon conjoint travaille dans le batiment chef d equipe , et moi assistante maternelle pour la mairie , avons nous le droit a des congés pour notre pacs et combien ?es consideré comme un mariage ? merci de votre reponse

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
26 avril 2010 à 11:28
bonjour

il faut regarder dans vos conventions certaines prévoient 1 journée de cp non ce n'est pas considérer comme un mariage

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effectivement cela dépend de la convention collective de votre branche pro ou meme des accords du travail de votre société ...dans mon cas , c'est tout de même 5 jours de CP !!! mais attention , ils sont à poser dans les 15 jours qui suivent le PACS sinon ils sont perdus
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