Pacs permet études gratuites ou aides?
Bonjour,
Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai un accès aux études gratuites ou avoir des aides...
Y a-t-il une solution pour nous?
merci d'avance
Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai un accès aux études gratuites ou avoir des aides...
Y a-t-il une solution pour nous?
merci d'avance
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Le pacs ne donne pas ce type de droit à ma connaissance :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...