Pacs permet études gratuites ou aides?
dekl38
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai un accès aux études gratuites ou avoir des aides...
Y a-t-il une solution pour nous?
merci d'avance
Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai un accès aux études gratuites ou avoir des aides...
Y a-t-il une solution pour nous?
merci d'avance
A voir également:
- Pacs permet études gratuites ou aides?
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Attestation de simulation pour les aides au logement - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Le pacs ne donne pas ce type de droit à ma connaissance :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Le pacs ne donne pas ce type de droit à ma connaissance :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...