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Pacs permet études gratuites ou aides?

dekl38 Messages postés 178 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma copine est américaine, nous souhaiterions vivre ensemble, mais ne somme pas très riches, je souhaiterai savoir si le pacs lui permettrai un accès aux études gratuites ou avoir des aides...
Y a-t-il une solution pour nous?

merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour,

Le pacs ne donne pas ce type de droit à ma connaissance :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
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