Pacs et usufruit

baudmimi79 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2010 - 13 mars 2010 à 15:31
 baudmimi79 - 14 mars 2010 à 12:52
Bonjour,
Avec mon ami nous souhaiterions nous pacser.
Nous habitons actuellement la maison de mon ami dont il est entièrement propriétaire; l'héritier direct de cette maison est la soeur de mon ami. Je sais que si il y a décès j'ai la possibilité de vivre encore un an dans la maison mais pas plus; je souhaiterai alors savoir quelles démarches il faut effectuer pour avoir l'usufruit de la maison sans forcement changer pour le moment l'héritier.

Autre petite question, si mon ami n'a pas fini de payer sa maison, que j'ai l'usufruit mais qu'il vient à décéder comment cela se passe pour le remboursement du prêt?
Merci beaucoup pour vos réponse.

Maud
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4 réponses

lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:24
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Merci pour ces petits éclairages.
Savez vous à quel montant s'élève à peu près les frais des actes chez le notaire, notamment pour l'usufruit?
Maud
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lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:24
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Encore merci pour toutes ces infos, je vais donc voir avec mon ami, et nous allons nous tourner vers son notaire.
Bonne journée
Maud
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