Pacs et usufruit
baudmimi79
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baudmimi79 - 14 mars 2010 à 12:52
baudmimi79 - 14 mars 2010 à 12:52
A voir également:
- Pacs usufruit
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
4 réponses
lulupirouette
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Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:24
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Merci pour ces petits éclairages.
Savez vous à quel montant s'élève à peu près les frais des actes chez le notaire, notamment pour l'usufruit?
Maud
Savez vous à quel montant s'élève à peu près les frais des actes chez le notaire, notamment pour l'usufruit?
Maud
lulupirouette
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Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:24
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