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alyxbkk
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lundi 1 février 2010
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27 septembre 2021
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2 févr. 2010 à 16:56
2 févr. 2010 à 16:56
Bonjour
Un dossier de PACS peut être retirer par un seul individu
Il faudra prévoir des clauses protégeant l'un et l'autre et les faire enregistrer auprès de l'officier d'état civil donc si vous décidéz que la maison vous appartient il faut le noter etc...
De plus je ne suis pas sûr que le prêt immobilier en un seul nom signifie que le propriétaire est la personne qui signe le prêt donc cela va au delà des conditions du PACS
Un dossier de PACS peut être retirer par un seul individu
Il faudra prévoir des clauses protégeant l'un et l'autre et les faire enregistrer auprès de l'officier d'état civil donc si vous décidéz que la maison vous appartient il faut le noter etc...
De plus je ne suis pas sûr que le prêt immobilier en un seul nom signifie que le propriétaire est la personne qui signe le prêt donc cela va au delà des conditions du PACS