Pacs: démarches
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holly156
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loulou -
loulou -
Bonjour,
Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal d'instance pour retirer un dossier de demande de pacs?
Et je voulais savoir aussi, car mon copain souhaite faire un prêt immobilier tout seul (car moi je ne travail pas) est ce que la maison m'appartiendras aussi si nous sommes pacser mais si je ne figure pas sur le prêt? Car pour le moment je ne touche aucun revenu mais dès que je retrouve un travail je compte payer les échéances du prêt immobilier aussi.
Merci de me répondre
Je souhaite me pacser avec mon homme seulement je voudrais quelques petits renseignements. Faut t'il se présenter tout les deux au tribunal d'instance pour retirer un dossier de demande de pacs?
Et je voulais savoir aussi, car mon copain souhaite faire un prêt immobilier tout seul (car moi je ne travail pas) est ce que la maison m'appartiendras aussi si nous sommes pacser mais si je ne figure pas sur le prêt? Car pour le moment je ne touche aucun revenu mais dès que je retrouve un travail je compte payer les échéances du prêt immobilier aussi.
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A voir également:
- Pacs: démarches
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Bonjour
Un dossier de PACS peut être retirer par un seul individu
Il faudra prévoir des clauses protégeant l'un et l'autre et les faire enregistrer auprès de l'officier d'état civil donc si vous décidéz que la maison vous appartient il faut le noter etc...
De plus je ne suis pas sûr que le prêt immobilier en un seul nom signifie que le propriétaire est la personne qui signe le prêt donc cela va au delà des conditions du PACS
Un dossier de PACS peut être retirer par un seul individu
Il faudra prévoir des clauses protégeant l'un et l'autre et les faire enregistrer auprès de l'officier d'état civil donc si vous décidéz que la maison vous appartient il faut le noter etc...
De plus je ne suis pas sûr que le prêt immobilier en un seul nom signifie que le propriétaire est la personne qui signe le prêt donc cela va au delà des conditions du PACS
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