Pacs

marjo669 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 09:31
marjo669 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 09:39
bonjour
j aimerai savoir si deux personne sont pacsee
comment faire
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2 réponses

doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
3 nov. 2015 à 09:34
Bonjour,

un merci aurait été apprécié ainsi que quelques explications supplémentaires -:))

A moins que vous soyez en droit de demander un acte de naissance de l'un des deux intéressés, je ne pense pas que vous ayez moyen légal de le savoir.

Cordialement
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marjo669 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 09:39
merci beaucoup
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