Pacs

marjo669 Messages postés 2 Statut Membre -  
marjo669 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
j aimerai savoir si deux personne sont pacsee
comment faire

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    un merci aurait été apprécié ainsi que quelques explications supplémentaires -:))

    A moins que vous soyez en droit de demander un acte de naissance de l'un des deux intéressés, je ne pense pas que vous ayez moyen légal de le savoir.

    Cordialement
    0
  2. marjo669 Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci beaucoup
    0

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