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Pacs

marjo669 Messages postés 2 Statut Membre -  
marjo669 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
j aimerai savoir si deux personne sont pacsee
comment faire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

un merci aurait été apprécié ainsi que quelques explications supplémentaires -:))

A moins que vous soyez en droit de demander un acte de naissance de l'un des deux intéressés, je ne pense pas que vous ayez moyen légal de le savoir.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
marjo669 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci beaucoup
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