Pacs

marjo669 -  
bonjour
j aimerai savoir si deux personne sont pacsee
comment faire

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    un merci aurait été apprécié ainsi que quelques explications supplémentaires -:))

    A moins que vous soyez en droit de demander un acte de naissance de l'un des deux intéressés, je ne pense pas que vous ayez moyen légal de le savoir.

    Cordialement

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