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Pascs

HELE -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai me pascé avec le pére de ma fille qui est sans papier.
Comment faire ?
Que faut-il comme papier pour lui ?
Merci
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Voilà les informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Il vous faut savoir qu'un pacs ne protègera pas le père de votre enfant d'une procédure de reconduite aux frontières.

Cordialement
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