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Pascs

HELE - Modifié par HELE le 27/10/2015 à 13:35
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 oct. 2015 à 13:31
Bonjour,
Je souhaiterai me pascé avec le pére de ma fille qui est sans papier.
Comment faire ?
Que faut-il comme papier pour lui ?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
27 oct. 2015 à 13:31
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Voilà les informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Il vous faut savoir qu'un pacs ne protègera pas le père de votre enfant d'une procédure de reconduite aux frontières.

Cordialement
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