Sujet Précédent Sujet Suivant

Me pacser avec un étrangé qui n's plus de visa

bucheronne -  
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrait savoir si je peux me pacser avec un étrangé qui n'as plus son visa valide ,je ne suis que séparée me faut-il mon divorce

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

Si vous n'êtes pas divorcée, vous ne pouvez pas vous pacser !!

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
pititenouette Messages postés 8125 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 379
 
Bonjour,

Etant toujours mariée, le pacs est totalement illégal dans votre cas.
0

Discussions similaires

PACS mais volonté de garder 2 logements distincts
Laure -
127 -

1 réponse
PACS sans habiter ensembles
rob -
relou -

3 réponses
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
carte visa classique et autorisation quasi systématique
ph1289 -
ben -

7 réponses
Peut on se repacser avec la même personne ?
franckybeat -
doris33 -

8 réponses