Délai pour prise de congés pacs

Aurore1308 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis pacsée durant mon congé maternité. Je voulais savoir quel était le délai légal pour prendre ses congés de pacs ?

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Quand vous êtes vous pacsé ?

    CB
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    1. Aurore1308 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Nous nous sommes pacsés le 3 juin 2015
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    2. hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
       
      Même s'il n'existe pas de délai fixé avec exactitude au jour près (à ma connaissance), les congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l'événement : 6 mois après, c'est beaucoup trop tard.

      CB
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    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bonjour,
      6 mois après, c'est trop tard, sauf si la CC est plus avantageuse que le code du travail.

      Cordialement
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