Délai pour prise de congés pacs

Aurore1308 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 23:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2015 à 06:23
Bonjour,
Je me suis pacsée durant mon congé maternité. Je voulais savoir quel était le délai légal pour prendre ses congés de pacs ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 784
18 nov. 2015 à 23:33
Bonjour,

Quand vous êtes vous pacsé ?

CB
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Aurore1308 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015
18 nov. 2015 à 23:44
Nous nous sommes pacsés le 3 juin 2015
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hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 784
19 nov. 2015 à 01:19
Même s'il n'existe pas de délai fixé avec exactitude au jour près (à ma connaissance), les congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l'événement : 6 mois après, c'est beaucoup trop tard.

CB
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
Modifié par maylin27 le 19/11/2015 à 06:39
Bonjour,
6 mois après, c'est trop tard, sauf si la CC est plus avantageuse que le code du travail.

Cordialement
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