Délai pour prise de congés pacs

Aurore1308 Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis pacsée durant mon congé maternité. Je voulais savoir quel était le délai légal pour prendre ses congés de pacs ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Quand vous êtes vous pacsé ?

CB
0
Aurore1308 Messages postés 2 Statut Membre
 
Nous nous sommes pacsés le 3 juin 2015
0
hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Même s'il n'existe pas de délai fixé avec exactitude au jour près (à ma connaissance), les congés pour événements familiaux doivent être pris au moment de l'événement : 6 mois après, c'est beaucoup trop tard.

CB
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
6 mois après, c'est trop tard, sauf si la CC est plus avantageuse que le code du travail.

Cordialement
0