Concubinage

tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

ce message pour une amie

j'espère que je suis dans le bon forum
j'ai une amie qui s'est mise en concubinage il y a 20 ans, le PACS n'existant pas encore
Cela a été bien évidemment fait à la mairie avec des témoins

son concubin très riche l'a laissée sans rien du jour au lendemain
Elle a bien sur des aides et allocations

peut elle avoir un recours et lui demander une pension?? bien que le concubinage n'existe plus

je vous remercie par avance

cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, le concubinage n'offre aucune protection en cas de séparation. Seul le mariage le permet.


Cordialement
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
Merci doris, je posais cette question car je sais que pour le PACS c'est possible
donc je pensais que cela était pareil pour le concubinage
je pense que pour le PACS il y a des choses qui ont été ajoutées
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704 > tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A ma connaissance, une pension alimentaire pour l'ex-partenaire de PACS n'est pas possible.
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william049
 
Elle peut lui demander une prestation compensatoire et même la lune mais elle ne l'aura jamais car seuls les conjoint ont droit à une telle prestation.

Pendant 20 ans, elle n'a jamais eu aucun devoir envers son compagnon très riche, il est donc logique qu'elle n'ait aucun droit. par ailleurs, les déclarations à la mairie devant témoins sont sans valeur juridique. Les services municipaux n'ayant pas à vérifier la véracité des dires.
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tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   141
 
ok merci William, je lui fais passer le message

merci à tous les 2
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