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Abandon de domicile sous le pacs

lagon - 3 oct. 2015 à 23:27
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 oct. 2015 à 09:22
Bonjour, nous sommes pacsés et ma copine a décidé de me quitter pour partir avec un autre.pour le moment elle vit tjrs sous mon toit avec notre petite fille. j'aimerai savoir si elle part du domicile avant la rupture du pcs,s'il y a abandon de domicile et ce que je peux faire dans ce cas la
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
4 oct. 2015 à 09:22
Bonjour,

vous n'êtes pas mariés, donc il ne peut être question d'abandon de domicile (qui sous-entend toujours conjugal donc mariage).

Donc vous ne pouvez rien faire à ce niveau, par contre, je vous conseille de faire intervenir le juge des affaires familiales pour le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire pour votre enfant.

Car sans jugement, elle (comme vous) pourrait prendre l'enfant sans que vous puissiez (ou elle) rien faire de façon immédiate.

Cordialement
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