Renseignements pour pacs

lorie -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis étudiante française en Belgique et j'aimerai me [/contents/1042-le-pacs-pacte-civil-de-solidarite-comment-se-pacser avec mon copain qui est en situation irrégulière de papier en Belgique et je voulais savoir si je me pacse avec lui est ce que il aura le titre de séjour français? répondez moi c'est URGENT SVP
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1 réponse

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

Non un pacs ne donnera pas de droit de séjour à votre compagnon en situation irrégulière. En tout cas pas avant plusieurs mois, voire un an ou plus.

Pour vous pacser, Voyez le consulat de France en Belgique.

Dans ce domaine, il ne peut y avoir d urgence !

Cordialement
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