Pacs et crédit d'impot
Adéline
-
Modifié par Adéline le 20/11/2015 à 11:51
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 nov. 2015 à 11:53
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 nov. 2015 à 11:53
A voir également:
- Pacs et crédit d'impot
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- 1aj impot - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
20 nov. 2015 à 11:48
20 nov. 2015 à 11:48
Bonjour,
vous ne pourrez pas faire de déclaration commune avant le printemps 2017, concernant les revenus 2016, le pacs ayant lieu en 2016.
Il est préférable sur un forum de droit d'utiliser les termes "adéquats", le terme conjoint signifie mariage.
Cordialement
vous ne pourrez pas faire de déclaration commune avant le printemps 2017, concernant les revenus 2016, le pacs ayant lieu en 2016.
Il est préférable sur un forum de droit d'utiliser les termes "adéquats", le terme conjoint signifie mariage.
Cordialement
20 nov. 2015 à 11:52
20 nov. 2015 à 11:53
Peut-être aurez-vous d'autres réponses !
Je répondais surtout sur la déclaration commune.