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Question sur la pacs

Résolu
caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 14:54
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2015 à 16:59
Bonjour,
J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et d'hébergement.
Quel papier faut-il ?
Quel coût ?
Merci.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 déc. 2015 à 16:26
Bonjour,

étonnant que vous touchiez le RSA, si vous vivez en couple. Normalement il s'agirait d'un RSA couple activité avec 1 enfant !

Pour le pacs, c'est gratuit si vous passez par le tribunal.

Tout est là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Cordialement
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Réponse 2 / 2
caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
5 déc. 2015 à 16:48
Merci pour votre réponse.
Si si j'ai le droit au RSA même avec son salaire et on n'est bien déclaré ensemble depuis plus d'un an, pour son fils il a pas la garde, c'est un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances....
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 déc. 2015 à 16:51
Ok, donc c'est un RSA couple, ce n'est pas vous qui percevez le RSA. C'est votre formulation de départ qui était trompeuse.

Le principal est que vous soyez en règle.
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caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
5 déc. 2015 à 16:57
Désolé :) et Merci pour les renseignements .
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 déc. 2015 à 16:59
Je vous en prie.

Bonne fin de journée
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