Question sur la pacs

Résolu
caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015 - 5 déc. 2015 à 14:54
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 - 5 déc. 2015 à 16:59
Bonjour,
J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et d'hébergement.
Quel papier faut-il ?
Quel coût ?
Merci.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
5 déc. 2015 à 16:26
Bonjour,

étonnant que vous touchiez le RSA, si vous vivez en couple. Normalement il s'agirait d'un RSA couple activité avec 1 enfant !

Pour le pacs, c'est gratuit si vous passez par le tribunal.

Tout est là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Cordialement
caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
5 déc. 2015 à 16:48
Merci pour votre réponse.
Si si j'ai le droit au RSA même avec son salaire et on n'est bien déclaré ensemble depuis plus d'un an, pour son fils il a pas la garde, c'est un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances....
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
5 déc. 2015 à 16:51
Ok, donc c'est un RSA couple, ce n'est pas vous qui percevez le RSA. C'est votre formulation de départ qui était trompeuse.

Le principal est que vous soyez en règle.
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caci1988 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2015
5 déc. 2015 à 16:57
Désolé :) et Merci pour les renseignements .
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doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
5 déc. 2015 à 16:59
Je vous en prie.

Bonne fin de journée
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