Question sur la pacs
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caci1988
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et d'hébergement.
Quel papier faut-il ?
Quel coût ?
Merci.
J'aimerais me pacsé avec mon compagne (on vit ensemble), je suis au RSA et lui a un CDI, divorcé avec un enfant avec des droit de visite et d'hébergement.
Quel papier faut-il ?
Quel coût ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
étonnant que vous touchiez le RSA, si vous vivez en couple. Normalement il s'agirait d'un RSA couple activité avec 1 enfant !
Pour le pacs, c'est gratuit si vous passez par le tribunal.
Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Cordialement -
Merci pour votre réponse.
Si si j'ai le droit au RSA même avec son salaire et on n'est bien déclaré ensemble depuis plus d'un an, pour son fils il a pas la garde, c'est un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances....
La législation juridique et financière évolue en permanence...