Bien acquis pendant le PACS
polisson
Messages postés
93
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2015
-
25 oct. 2015 à 09:26
polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 09:42
polisson Messages postés 93 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 09:42
A voir également:
- Bien acquis pendant le PACS
- Bien indivis - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
25 oct. 2015 à 09:35
25 oct. 2015 à 09:35
Bonjour,
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/regime-du-pacs
"Le partenaire A, pacsé avec sa partenaire B, achète en son nom propre "
certes en son nom propre, mais avec quel argent ?
Cordialement
https://pacs.ooreka.fr/comprendre/regime-du-pacs
"Le partenaire A, pacsé avec sa partenaire B, achète en son nom propre "
certes en son nom propre, mais avec quel argent ?
Cordialement
polisson
Messages postés
93
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2015
21
25 oct. 2015 à 09:42
25 oct. 2015 à 09:42
Oui le partenaire A achète sa voiture en son nom propre et à crédit en son nom propre également.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...