RDV JAF après Depacs officielle /Documents à fournir
arbouse
-
16 nov. 2015 à 17:45
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 13:00
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 13:00
Bonjour ,
Je souhaite m'informer concernant les documents à fournir lors d'une constitution de dossier pour une demande auprès du JAF. Nous venons officiellement de nous dépacser et souhaiterions officialiser devant un JAF la garde partagée de notre enfant handicapé. Nous devons fournir un certain nombre de documents y compris les revenus , y aurait-il une pension alimentaire à déterminer ? d'autre part si nous possédions des compte-épargne avant le PACS ceux ci doivent-ils figurer dans les documents remis au JAF ?le JAF a-t-il prérogative pour vérifier les compte-épargne personnels ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Je souhaite m'informer concernant les documents à fournir lors d'une constitution de dossier pour une demande auprès du JAF. Nous venons officiellement de nous dépacser et souhaiterions officialiser devant un JAF la garde partagée de notre enfant handicapé. Nous devons fournir un certain nombre de documents y compris les revenus , y aurait-il une pension alimentaire à déterminer ? d'autre part si nous possédions des compte-épargne avant le PACS ceux ci doivent-ils figurer dans les documents remis au JAF ?le JAF a-t-il prérogative pour vérifier les compte-épargne personnels ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
A voir également:
- RDV JAF après Depacs officielle /Documents à fournir
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Dossier jaf à imprimer - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Questions posées lors d'une expertise psychiatrique jaf - Forum Justice
3 réponses
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
16 nov. 2015 à 18:03
16 nov. 2015 à 18:03
Si vous etes d'accord il n'y a pas vraiment besoin de justificatifs - une convention cosigné de vous deux suffit à lui fournir
A la rigueur votre dernier avis d'impots lui montrant que vos revenus sont comparables (est ce le cas ?)
A la rigueur votre dernier avis d'impots lui montrant que vos revenus sont comparables (est ce le cas ?)
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
16 nov. 2015 à 18:44
16 nov. 2015 à 18:44
Bonjour,
Dans votre cas, il faut saisir le JAF pour les modalités de garde des enfants et faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si vous pouvez trouver un accord amiable pour la mise en place de la garde des enfants et fixer la pension alimentaire, vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf
Vous déterminez alors le mode de garde et vous fixez le montant de la pension alimentaire s'il y a lieu selon le cas.
Vous avez choisi une garde partagée, avez vous des revenus équivalents?
Vous pouvez calculer le montant de la pension alimentaire en utilisant le simulateur
http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Si vous n'avez pas trouvé de terrain d'entente, vous fournirez au Jaf tout justificatif pour déterminer le montant de la pension alimentaire
Vous trouverez ci joint tous les justificatifs à fournir
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
cordialement
Dans votre cas, il faut saisir le JAF pour les modalités de garde des enfants et faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si vous pouvez trouver un accord amiable pour la mise en place de la garde des enfants et fixer la pension alimentaire, vous pouvez établir une convention parentale que vous soumettrez au Jaf
Vous déterminez alors le mode de garde et vous fixez le montant de la pension alimentaire s'il y a lieu selon le cas.
Vous avez choisi une garde partagée, avez vous des revenus équivalents?
Vous pouvez calculer le montant de la pension alimentaire en utilisant le simulateur
http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
Si vous n'avez pas trouvé de terrain d'entente, vous fournirez au Jaf tout justificatif pour déterminer le montant de la pension alimentaire
Vous trouverez ci joint tous les justificatifs à fournir
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1079-demande-de-pension-alimentaire-pieces-et-justificatifs-a-fournir/
cordialement
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
17 nov. 2015 à 13:00
17 nov. 2015 à 13:00
En résidence alterné la regle est l'absence de PA sauf si vous gagnez beaucoup plus (ou beaucoup) mois que l'autre parent
D'ou la question vos revenus sont ils equivalents ou tres différents ?
D'ou la question vos revenus sont ils equivalents ou tres différents ?