Se pacser dans une ville differente ?

morme Messages postés 74 Statut Membre -  
 Ben -
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et avons déjà une résidence commune, mais la ville dans la quelle nous habitons a des delais vraiment longs.
Est-t-il possible de se pacser ailleurs qu'au tribunal d'instance de notre ville ?

Merci d'avance

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    C'est le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.
    Sauf si un des pacsés est étranger, ce peut-être Paris (qui n'a pas forcément les meilleurs délais).

    Cdt
    0

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