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Se pacser dans une ville differente ?

morme Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 23 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 16:34
 Ben - 16 nov. 2015 à 16:39
Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et avons déjà une résidence commune, mais la ville dans la quelle nous habitons a des delais vraiment longs.
Est-t-il possible de se pacser ailleurs qu'au tribunal d'instance de notre ville ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
16 nov. 2015 à 16:39
Bonjour

C'est le tribunal d'instance du lieu de votre domicile.
Sauf si un des pacsés est étranger, ce peut-être Paris (qui n'a pas forcément les meilleurs délais).

Cdt
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