Rupture PACS mais...
chapichapo89
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doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 13 avril 2016 à 08:06
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 13 avril 2016 à 08:06
Bonjour a tous,
Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question.
Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 2014, nous voulons rompre ce PACS. Pouvons nous le rompre sans pour autant nous "séparer et vivre toujours ensemble" ?
Est-ce légal ou est-ce qu'il doit y avoir obligatoirement séparation ?
J'ai regarder sur internet et aucune réponse n'est apporté pour ce point la...
Merci, Cordialement.
Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question.
Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 2014, nous voulons rompre ce PACS. Pouvons nous le rompre sans pour autant nous "séparer et vivre toujours ensemble" ?
Est-ce légal ou est-ce qu'il doit y avoir obligatoirement séparation ?
J'ai regarder sur internet et aucune réponse n'est apporté pour ce point la...
Merci, Cordialement.
A voir également:
- Statut après rupture pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
4 réponses
doris33
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10 avril 2016 à 08:44
10 avril 2016 à 08:44
Bonjour,
je ne pense pas que rien vous empêche de continuer à vivre ensemble après la rupture du PACS. Toutefois selon la situation, si vous avez eu des avantages relativement à ce pacs, certains organismes pouvaient se poser des questions, mais sinon, je ne vois pas de souci.
je ne pense pas que rien vous empêche de continuer à vivre ensemble après la rupture du PACS. Toutefois selon la situation, si vous avez eu des avantages relativement à ce pacs, certains organismes pouvaient se poser des questions, mais sinon, je ne vois pas de souci.