Rupture PACS mais...

Question

Bonjour a tous,

Merci a ceux qui prendront un peu de leur temps pour répondre a ma question.

Actuellement en PACS avec ma copine depuis AOUT 2014, nous voulons rompre ce PACS. Pouvons nous le rompre sans pour autant nous "séparer et vivre toujours ensemble" ? 
Est-ce légal ou est-ce qu'il doit y avoir obligatoirement séparation ? 
J'ai regarder sur internet et aucune réponse n'est apporté pour ce point la...

Merci, Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne pense pas que rien vous empêche de continuer à vivre ensemble après la rupture du PACS. Toutefois selon la situation, si vous avez eu des avantages relativement à ce pacs, certains organismes pouvaient se poser des questions, mais sinon, je ne vois pas de souci.

chapichapo89 · Answer

Bonjour,

Merci pour cette réponse. 
En effet il y a un organisme que je "vise" en particulier, c'est les impôts (IR), ma copine était étudiante lors des 2 dernières années (et comme une étudiante est exonéré d’impôt, nous n'avions rien a payer (faible revenu pour une part en plus)).

Maintenant qu'elle est dans le monde du travail, j'ai regardé de plus prêt en simulant nos futurs impôts :

- IR ensemble avec nos deux revenues : ~800€ a payer
- IR séparé : ~600€ a payer

Je ne comprend pas cette différence de 200€, et je trouve ca scandaleux... 

Pensez vous qu'il pourrait y avoir une incidence sur les IR déjà passé ? (L'imposition commune est-elle remise en cause rétroactivement en faisant l'objet d'une régularisation ? si oui juste l’année passé ou toutes les années communes ? )

Merci, Cordialement.

doris33 · Answer

Non, vous n'aurez pas de problème concernant les impôts, il est vrai que le pacs n'est pas forcément intéressant d'un point de vue fiscal.

Si vous considérez que la vie en couple, sans pacs, est plus intéressante fiscalement, vous êtes effectivement libre de choisir. 

Le pacs est surtout intéressant s'il y a un bien commun, en vue d'une meilleure protection en cas de décès (à condition de faire un testament).

chapichapo89 · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos réponses rapide !
Faites vous parti d'un organisme proche des impôts pour être précis dans vos réponses ? Je ne voudrais pas faire de bêtise et qu'il y ai un rappel sur les IR déjà passé :/ 

Cordialement.

Rupture PACS mais...

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