Contrat de pacse?!
Mari85
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corinne -
corinne -
Bonjour,
Mon conjoint et moi devons remplir la demande de titre de séjour, mais il y a un hic, nous nous sommes pacsé en septembre dernier, le greffier nous a donc donné la convention de pacse ainsi que le récépissé. Mais à la préfecture dans les documents a joindre à la demande de titre de séjour, a ajouté "Contrat de pacse de moins de 3 mois", je lui est donc montrée le récépissé et il m'a répondu que sa n'étais pas sa, je suis donc allée au tribunal d'instance demander ce fameux contrat de pacse et sa n'existe pas, elle m'a envoyée à la mairie pour faire éditer mon acte de naissance, ou le pacse y est noté. Si vous avez une idée de ce fameux papier? sa m'aiderais beaucoup...car dossier incomplet, dossier refusé.
Merci d'avance
Mon conjoint et moi devons remplir la demande de titre de séjour, mais il y a un hic, nous nous sommes pacsé en septembre dernier, le greffier nous a donc donné la convention de pacse ainsi que le récépissé. Mais à la préfecture dans les documents a joindre à la demande de titre de séjour, a ajouté "Contrat de pacse de moins de 3 mois", je lui est donc montrée le récépissé et il m'a répondu que sa n'étais pas sa, je suis donc allée au tribunal d'instance demander ce fameux contrat de pacse et sa n'existe pas, elle m'a envoyée à la mairie pour faire éditer mon acte de naissance, ou le pacse y est noté. Si vous avez une idée de ce fameux papier? sa m'aiderais beaucoup...car dossier incomplet, dossier refusé.
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