Demande de titre de s"jours après le pacs
rody2800
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rody2800 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 19 avril 2016 à 13:12
rody2800 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 19 avril 2016 à 13:12
Bonjour,
je viens de pacsé avec ma copine j'ai un titre de séjours de 10 ans(demande de nationalité est encours).
mais elle est en situation irrégulière,je voudrais savoir au bout de combien de temps commencer les demande de papier; et si elle à droit de faire une demande de titre de séjours on vie ensemble depuis plus de 1 an.
je viens de pacsé avec ma copine j'ai un titre de séjours de 10 ans(demande de nationalité est encours).
mais elle est en situation irrégulière,je voudrais savoir au bout de combien de temps commencer les demande de papier; et si elle à droit de faire une demande de titre de séjours on vie ensemble depuis plus de 1 an.
A voir également:
- Demande de titre de s"jours après le pacs
- Jours ouvrés - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
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j-christophe51
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vendredi 18 mars 2016
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12 avril 2016 à 14:55
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bonjour
déjà est elle rentré légalement en france ?
déjà est elle rentré légalement en france ?
13 avril 2016 à 07:44
13 avril 2016 à 09:27
19 avril 2016 à 13:12