Obtention titre séjour
abdel
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Ben -
Ben -
Bonjour, je voulais vous demandez si c'étais possible d'avoir une carte de séjour en déposant un dossier avec PACS qui date du mois de octobre, preuve de séjour pendant 5ans (fiche de paie, contrat de travail...), et je vais bientôt avoir un enfant dont j'ai fait une déclaration anticipé.
A voir également:
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- Titre de séjour expiré depuis plus de troimoi - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour
vous plaisantez ??? donc vous n'étes pas déclare puisque ce sont des faux!!
et cela va vous poser de sacrés problèmes!!!
Ceci ne peut pas se gérer avec un forum.
Abdel allez voir la Cimade ou une autre assoc du même genre,mais sans rien cacher de votre situation.
Ne faites rien tant que l'enfant n'est pas né, cela ne sert à rien de toute façon.
De plus, un pacs n'est qu'un élément d'appréciation, le droit au séjour dépend aussi de la nationalité et situation du partenaire.
Sachez qu'il faut un an de vie commune au minimum, la date de signature n'a rien à y voir.
Vous ne sauriez faire état de faux documents sans impunité.
L"administration est bonne mère, elle ferme les yeux si on ne lui demande rien, par contre gare au loup qui dort avec les fichiers, les empreintes, le casier.. ces choses peuvent être un obstacle au séjour.
Cdt