Demande de titre de séjour ... Signaler nana - Dernière réponse le 14 avr. 2016 1 réponse Bonjour, Je vien de me pacs et voudrais savoir quel document il faut pour faire une demande de titre de séjour avec le pacs Merci bcp 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler j-christophe51 bonjour pour un titre de séjour avec un pacs il faut pouvoir prouver minimum 1 ans de vie commune Discussions similaires Titre de séjour 405 euro Suela titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 Hébergé mais participe aux charges Aynek Justificatif du timbre de 405€ Moutongo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler j-christophe51 bonjour pour un titre de séjour avec un pacs il faut pouvoir prouver minimum 1 ans de vie commune