Date de signature
Lili
-
14 avril 2016 à 07:23
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 14 avril 2016 à 13:15
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 14 avril 2016 à 13:15
Bonjour,
Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
A voir également:
- Date de signature
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Différence entre date de mise en circulation et date d'immatriculation - Forum Automobile
1 réponse
doris33
Messages postés
43502
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 avril 2025
16 622
14 avril 2016 à 11:37
14 avril 2016 à 11:37
Bonjour,
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2016 à 13:15
14 avril 2016 à 13:15