Date de signature
Lili
-
14 avril 2016 à 07:23
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 avril 2016 à 13:15
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 avril 2016 à 13:15
Bonjour,
Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
Peut t'on choisir le jour où l'on souhaite se pacser?
A voir également:
- Date de signature
- Date versement bourse lycée - - Etudes
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- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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1 réponse
doris33
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20 février 2025
16 610
14 avril 2016 à 11:37
14 avril 2016 à 11:37
Bonjour,
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
14 avril 2016 à 13:15
14 avril 2016 à 13:15