Date de signature
Lili
-
14 avril 2016 à 07:23
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 avril 2016 à 13:15
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doris33
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20 décembre 2024
16 606
14 avril 2016 à 11:37
14 avril 2016 à 11:37
Bonjour,
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
oui et non : si vous choisissez une date trop proche, vous n'aurez pas satisfaction, si le délai est assez long, vous pouvez choisir. Après il est possible que le tribunal ne fasse pas de pacs tous les jours.
Seul le tribunal peut vous renseigner avec certitude !
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14 avril 2016 à 13:15
14 avril 2016 à 13:15