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Dettes antérieures à Pax : quid du conjoint ?

t17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 15/03/2016 à 10:24
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 mars 2016 à 19:06
Bonjour,
Je voudrais me pacser mais le problème c'est que j'ai un dossier de surendettement avec des dettes d'entreprise, je voudrais savoir si ma concubine étant pacsé a des risques de payer si je décède, elle t'elle responsable?
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
t17 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2016 1
15 mars 2016 à 15:51
Bonjour,
Désolé mais étant pacsé elle n'est pas héritière, il me semble!!!!!
Ce sont des dettes d'entreprise pas des dettes privés ce n'est pas pareil!!!
Qu'est ce que vous en pensez?
Cordalement,
1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 mars 2016 à 19:06
ah oui exact sauf testament,
si elle n'est pas concerne aucune raison que ca lui retombe dessus
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
15 mars 2016 à 13:54
bonjour

si vous décedez
il lui suffira de refuser l'héritage
0

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