Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire et pacs

coddie Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - 17 avril 2016 à 16:11
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 avril 2016 à 16:34
Bonjour,

Obligé alimentaire depuis 2015 pour ma mere qui est en maison de retraite, on me dit que les ressources des conjoints pacsés sont prises en charges, depuis 2015 et que c'est une nouvelle loi. Quelqu'un peut il me le confirmer? merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 avril 2016 à 16:34
Bonjour,

à ma connaissance, il n'y a de nouvelle loi :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Mais par contre, il sera probablement estimé que ne vivant pas seul, vos charges sont du coup réduites.
0

Discussions similaires

obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai
paquerette -
doris33 -

1 réponse
pacs sans habiter ensemble ?
chocolat -
123grey -

22 réponses
Pension et internat
Sarah55120 -
Sarah55120 -

7 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses