Difficultés pour déposer son dossier mariage

Résolu
abregee Messages postés 3 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens.
Voici ma préoccupation:

nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé et moi en juillet sauf que notre dossier n'est pas accepté en mairie parce que sur son acte de naissance est marqué pacsé. Or nous avons lu sur internet que le pacs se rompt automatiquement par le mariage avec un tiers. Comment faire svp?

2 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

Il n'est pas utile de redeposer le même message toutes les 10 minutes.

Essayez de trouver des references officielles (Service-public.fr par exemple) pour argumenter votre demande.
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Telisame
 
Bonjour,

Rapprochez-vous du lieu où vous vous êtes pacsé (tribunal, je crois ?) qui pourra sans doute vous répondre.
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william049
 
Faux, si vous êtes pacsé avec quelqu'un alors que vous allez épouser quelqu'un d'autre, vous devez d'abord rompre le PACS;

Où avez vous lu une énormité pareille ? Donnez le lien du site.
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