Peut-on se pacser si pas divorcé ?

Résolu
Manon - Modifié par micheld33 le 29/03/2016 à 17:57
 Manon - 30 mars 2016 à 11:27
Bonjour,
Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'il possible de se pacser malgrais qu'elle n'accepte pas le divorce ?
Merci d'avance.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
29 mars 2016 à 15:01
Bonjour,

je confirme, impossible de se pacser mais que cela n'empêche pas votre compagnon de demander le divorce, même si sa femme s'y oppose, le divorce est possible. Cela sera plus long, plus coûteux mais il est toujours préférable de "clarifier" la situation pour l'avenir.
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