Peut-on se pacser si pas divorcé ?

Résolu

Manon -
Manon - 30 mars 2016 à 11:27

Bonjour,
Sauriez vous m'aider afin de me renseignier sur le pacs, mon conjoint voudrais se pacser avec moi mais son ex refuse le divorce, serais t'il possible de se pacser malgrais qu'elle n'accepte pas le divorce ?
Merci d'avance.

A voir également:

Peut on se pacser plusieurs fois
Peut on se pacser plusieurs fois avec la même personne - Meilleures réponses
Peut on se pacser en étant marié - Meilleures réponses
Nombres de fois pacsé - Forum PACS
Est-ce que je peux me pacser avec la même personne - Forum PACS
Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
Facilités de paiement pvt être accordées par le vendeur à l'acheteur d'une villa - Forum acheter une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 723

Bonjour,

je confirme, impossible de se pacser mais que cela n'empêche pas votre compagnon de demander le divorce, même si sa femme s'y oppose, le divorce est possible. Cela sera plus long, plus coûteux mais il est toujours préférable de "clarifier" la situation pour l'avenir.

Réponse 2 / 2

Lou5986 Messages postés 5 Statut Membre 5

Bonjour,

Il est impossible de conclure un pacs si l'un des partenaires est déjà marié ou pacsé (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Donc tant que votre conjoint ne sera pas divorcé officiellement, vous ne pourrez pas vous pacser.

Manon

D'accord merci

Discussions similaires

Peut-on être caution solidaire pour 2 bails?

Se porter garant pour 2 personnes

garant nombre de fois

Peut on se repacser avec la même personne ?

Poltronesofa acompte et paiement en totalité

Discussions similaires

Newsletters