Congés pacs fonction publique
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stephanie
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Modifié le 16 févr. 2018 à 14:00
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 mai 2016 à 10:52
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 3 mai 2016 à 10:52
Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat de la communauté de communes comme animatrice periscolaire, je me pacse le 1 juin et les ressources humaines me disent que je n'ai pas le droit aux 4 jours exceptionnels de congés lié au pacs. Est que c'est vrai? Sinon que texte puis je leur présenter pour qu'il m accorde ces congés?
Par avance merci de vos réponses.
Je suis actuellement sous contrat de la communauté de communes comme animatrice periscolaire, je me pacse le 1 juin et les ressources humaines me disent que je n'ai pas le droit aux 4 jours exceptionnels de congés lié au pacs. Est que c'est vrai? Sinon que texte puis je leur présenter pour qu'il m accorde ces congés?
Par avance merci de vos réponses.
A voir également:
- Pacs fonction publique hospitalière
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maylin27
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3 mai 2016 à 09:51
3 mai 2016 à 09:51
Bonjour,
de quelle loi dépend votre contrat de travail ou arrêté ?
Cordialement
de quelle loi dépend votre contrat de travail ou arrêté ?
Cordialement
3 mai 2016 à 09:55
3 mai 2016 à 10:04