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Don d'argent

vividad Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour!
Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon compte il y a 4ans!
C'est urgent!!!
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Non, c'est un don. Il ne peut pas prouver que c'est une dette sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme.

Cordialement
1

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