Don d'argent

vividad Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour!
Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon compte il y a 4ans!
C'est urgent!!!
Merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Non, c'est un don. Il ne peut pas prouver que c'est une dette sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme.

    Cordialement
    1

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