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Don d'argent

vividad Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - Modifié par GrandCaribou le 1/04/2016 à 10:19
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 avril 2016 à 10:19
Bonjour!
Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon compte il y a 4ans!
C'est urgent!!!
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 avril 2016 à 10:19
Bonjour,

Non, c'est un don. Il ne peut pas prouver que c'est une dette sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme.

Cordialement
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