Pacs et biens personnels
aileneailene
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ailene -
ailene -
Bonjour,
Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé, comment procèder svp, quel cout cela a, avant et après décé? Il y a t il des droits, frais de successions a régler? je vous remercie bonne journée
Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé, comment procèder svp, quel cout cela a, avant et après décé? Il y a t il des droits, frais de successions a régler? je vous remercie bonne journée
A voir également:
- Pacs et biens personnels
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Modele testament pacs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Il vous suffit de faire chacun un testament. Faites-vous aider par un notaire afin que le testament soit correct.
Pas de frais de succession entre partenaires de pacs.
Cordialement
Il vous suffit de faire chacun un testament. Faites-vous aider par un notaire afin que le testament soit correct.
Pas de frais de succession entre partenaires de pacs.
Cordialement
ailene
merci beaucoup doris33, finalement on n a tjrs pas fait de pacs pour le moment, la situation étant un peu compliquée pour le moment avec des anciennes affaires, suite a mon divorce a régler!! bonne journée
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