Pacs

chrisjim67 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 16 avril 2016 à 23:34
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 avril 2016 à 09:39
Bonjour,
Je parcours le net sans avoir une reponse précise qu'en est il en 2016 ?
Voilà, j'ai acheté une maison avec mon ami nous avons eut une petite fille puis nous nous sommes pacsés.
Mon ami est divorcé et a deux garcons d'un premier mariage.

Mes question suite a la pression que me mettent certaines personnes :
si mon conjoint meurt :
je serai dans l'obligation de vendre la maison ?
pas d'usufruit ?
chaque enfant touchera 1/3 de la vente ?
son ex femme touchera sa pension ?


Comment proteger tout le monde et ne pas me trouver sans rien si un tel malheur devait arriver.
Je suis novice en droit et finances
Merci pour vos reponses claires et simples
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
17 avril 2016 à 09:39
Bonjour,

puisque vous êtes pacsés, il faut améliorer en faisant un testament (un par personne) afin de vous protéger mutuellement.

Prenez conseil auprès d'un notaire pour la rédaction du testament afin qu'il soit "parfait", conforme à vos souhaits respectifs et à la loi. Vous pourriez être usufruitière du bien, voyez avec le notaire.

Pour la pension, je suppose que vous parlez de la reversion, oui, a priori c'est son ex-femme qui la recevra, le pacs ne permettant pas la reversion, quelques soit le nombre d'années que ovus aurez passé ensemble, c'est l'unique épouse qui percevra la totalité de la reversion (sous réserve des autres conditions propres au statut du défunt, salarié du privé ou fonctionnaire).
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