Pacs et l'expulsion
Léon
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Léon -
Léon -
Bonjour,
je suis un togolais pacsé avec une française bientôt 5 mois, nous avons été à la préfecture et ils nous ont dit d'attendre 1 an pour la carte de séjour. mon visa est expiré depuis 4 mois.
1-je voudrais savoir si je suis protégé contre l'expulsion et si je peux circuler librement avec mon papier de pacs sur moi.
2 - Nous envisageons de nous marier, mais le problème est que je suis rentré en France avec un visa allemand et mon passeport à été tamponné à Bruxelles car j'avais pris Bruxelles airline pour venir en France. Je voudrais savoir si nous nous marions je serai obligé de retourner dans mon pays pour aller chercher un visa?
Merci pour votre aide
je suis un togolais pacsé avec une française bientôt 5 mois, nous avons été à la préfecture et ils nous ont dit d'attendre 1 an pour la carte de séjour. mon visa est expiré depuis 4 mois.
1-je voudrais savoir si je suis protégé contre l'expulsion et si je peux circuler librement avec mon papier de pacs sur moi.
2 - Nous envisageons de nous marier, mais le problème est que je suis rentré en France avec un visa allemand et mon passeport à été tamponné à Bruxelles car j'avais pris Bruxelles airline pour venir en France. Je voudrais savoir si nous nous marions je serai obligé de retourner dans mon pays pour aller chercher un visa?
Merci pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
non il y a pas besoin d’être en règle pour ce marier un sans papier à le droit de ce marier, sauf que ça va être le parcoure du combattant entretien à la mairie sûrement enquête de police
Cet article dispose que : « A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit ».
Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.
-nous avons été à la mairie et ils nous ont dit qu'il n'y a pas de problème pour le mariage.
je voudrais aussi savoir si mon billet d'avion peut servir de preuve car j'ai pris le vol Lomé-Paris avec Bruxelles airline avec escale à Bruxelles ou mon passeport à été tamponné.
Merci à tous pour votre aide, c'est vraiment sympa.