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Se déclarer en couple

tonlou94 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 16:59
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 avril 2016 à 17:20
Bonjour je suis au rsa je voudrais m'installer dans un logement avec une personne qui est elle-même à la retraite l'appartement et pour l'instant déclarer à son nom comment doit-on se déclarer pour ne pas perdre nos droits respectif merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 avril 2016 à 17:14
Bonjour,

il n'existe pas de solution légale vous permettant de garder votre RSA, à partir du moment où vous vivrez ensemble sous le même toit, vous devrez déclarer la nouvelle situation à la CAF, et vos droits aux RSA seront probablement annulés.

Si vous ne déclarez exactement la situation, vous serez en "fraude".
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Réponse 2 / 2
tonlou94 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016
25 avril 2016 à 17:17
Bonjour je vous remercie de votre réponse je suis très satisfait recevez mes salutations distinguées
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
25 avril 2016 à 17:20
C'est la première fois qu'une personne est satisfaite de ce genre de réponse, mais pas de problème.

Bonne fin de journée
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