Droits de succession sur résidence secondaire
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Rogdan
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Modifié par Rogdan le 5/05/2016 à 08:51
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mai 2016 à 13:12
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Gayomi
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5 mai 2016 à 09:08
5 mai 2016 à 09:08
En cas de décès, est ce que l'exonération des droits de succession s'applique également sur la résidence secondaire sachant que la résidence principale ne m'appartient pas?
La fiscalité successorale ne fait pas de distinction. Quels que soient les biens transmis à son partenaire de pacs (bien immobilier ou non), celui-ci est exonéré, à ce jour, de droits de succession.
La fiscalité successorale ne fait pas de distinction. Quels que soient les biens transmis à son partenaire de pacs (bien immobilier ou non), celui-ci est exonéré, à ce jour, de droits de succession.
5 mai 2016 à 10:21
A condition qu'il n'y ai pas d'enfant de votre coté
5 mai 2016 à 13:12