Problème avec un huissier
Résolu
Fanny
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13 déc. 2021 à 21:52
Fanny422 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 17 déc. 2021 à 07:34
Fanny422 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 15 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 17 déc. 2021 à 07:34
2 réponses
Je viens d'appeler au téléphone sur le lien que vous m'avez donné et il peuvent prendre mon dossier et la limite est de 400000 euros j'en suis loin, je crois rêver... Aucun avocat ne m'a conseillé comme vous venez de le faire, je vais pouvoir me reposer un peu et révoquer ce huissier qui s'est moquer de moi. Je vais appeler un avocat pour monter ce dossier il y aura moins d'erreur pour moi. Merci pour tout.
jarjabings
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Modifié le 14 déc. 2021 à 05:47
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Bonjour
Ne perdez pas de temps avec un huissier !
Puisque vous avez un jugement saisissez la CAF ( https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee ).
Demandez l'aide de votre Caf ou MSA en cas d'impayé de pension alimentaire
En cas d'impayé depuis au moins 1 mois, ou si la pension alimentaire est payée partiellement, signalez-le à votre Caf ou MSA.
Si vous avez déjà obtenu un titre exécutoire (jugement, titre exécutoire de la Caf ou MSA...), vous pouvez demander le recouvrement des impayés à la Caf ou MSA en faisant :
une demande d'allocation de soutien familial (ASF) si vous élevez seul votre enfant : elle permet à la fois de demander cette prestation et le recouvrement des impayés,
une demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires (Darpa) si vous ne remplissez pas les conditions de l’Asf (par exemple, si vous revivez en couple).
L'ASF est versée à titre d’avance si la pension alimentaire est impayée par l’autre parent. La Caf ou la MSA engage une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer la pension alimentaire.
Votre Caf ou MSA poursuivra la procédure de recouvrement pour récupérer les sommes d'ASF servies à titre d’avance sur pension alimentaire jusqu’à épuisement de la dette, même si vous ne percevez plus l’ASF.
Ne perdez pas de temps avec un huissier !
Puisque vous avez un jugement saisissez la CAF ( https://www.pension-alimentaire.caf.fr/ma-pension-alimentaire-n-est-pas-payee ).
Demandez l'aide de votre Caf ou MSA en cas d'impayé de pension alimentaire
En cas d'impayé depuis au moins 1 mois, ou si la pension alimentaire est payée partiellement, signalez-le à votre Caf ou MSA.
Si vous avez déjà obtenu un titre exécutoire (jugement, titre exécutoire de la Caf ou MSA...), vous pouvez demander le recouvrement des impayés à la Caf ou MSA en faisant :
une demande d'allocation de soutien familial (ASF) si vous élevez seul votre enfant : elle permet à la fois de demander cette prestation et le recouvrement des impayés,
une demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires (Darpa) si vous ne remplissez pas les conditions de l’Asf (par exemple, si vous revivez en couple).
L'ASF est versée à titre d’avance si la pension alimentaire est impayée par l’autre parent. La Caf ou la MSA engage une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer la pension alimentaire.
Votre Caf ou MSA poursuivra la procédure de recouvrement pour récupérer les sommes d'ASF servies à titre d’avance sur pension alimentaire jusqu’à épuisement de la dette, même si vous ne percevez plus l’ASF.
J'ai déjà été à la CAF et entre ce qu'ils disent par écrit et ce qu'ils vont faire réellement pour vous est une autre histoire. Il ne prenne pas des sommes importantes, il faudrait que j'abandonne une partie de la somme et pour moi je trouve sa illogique. Cette somme est à prendre en entier car elle me revient de droit, une chose que la CAF ne comprend pas. Et pour l'asf je ne peux pas en faire la demande malgré que je suis seule car tant que vous avez un huissier vous ne pouvez être aidé de la CAF.
jarjabings
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Fanny
Modifié le 14 déc. 2021 à 08:52
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une chose que la CAF ne comprend pas.
La CAF est logique car entre une certitude d'avoir 100 % sur une période déterminé et espérer obtenir 100 % via une méthode hasardeuse, effectivement c'est curieux !
En plus cela laisse la possibilité à votre ex-conjoint de faire une organisation d'insolvabilité !
car tant que vous avez un huissier vous ne pouvez être aidé de la CAF
Un huissier à une lettre de mission de la part de son client , donc vous êtes en mesure de mettre un terme à votre relation avec celui-ci quand vous voulez.
Que dois je faire pour le faire réagir ?
Vous le trouver trop mou ? Changer en ...
Si vous tenez à persister par voie d'huissier dans se cas là puisque vous avez un jugement demander lui de mettre en place la procédure pour une saisie sur compte bancaire et/ou saisie vente !
La CAF est logique car entre une certitude d'avoir 100 % sur une période déterminé et espérer obtenir 100 % via une méthode hasardeuse, effectivement c'est curieux !
En plus cela laisse la possibilité à votre ex-conjoint de faire une organisation d'insolvabilité !
car tant que vous avez un huissier vous ne pouvez être aidé de la CAF
Un huissier à une lettre de mission de la part de son client , donc vous êtes en mesure de mettre un terme à votre relation avec celui-ci quand vous voulez.
Que dois je faire pour le faire réagir ?
Vous le trouver trop mou ? Changer en ...
Si vous tenez à persister par voie d'huissier dans se cas là puisque vous avez un jugement demander lui de mettre en place la procédure pour une saisie sur compte bancaire et/ou saisie vente !
Fanny
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jarjabings
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14 déc. 2021 à 09:00
14 déc. 2021 à 09:00
Oui en effet j'ai déposé une plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilite avec preuve mais la justice est lente et rare sont les réponses de leur part, idem pour la pension alimentaire car il suffit que monsieur fasse un léger paiement pour que le juge classe l'affaire en ne regardant pas les arrièrés. Changer de huissier fait retarder les paiements, le retour du dossier, le renvoyer et le temps de la mise en place c'est encore deux mois de plus. Je suis très triste que la justice prenne autant de temps pour ce genre de personne et je me bats depuis 2016, de quoi faire appel à la presse pour dénoncer certaines lacunes.
jarjabings
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Fanny
14 déc. 2021 à 09:03
14 déc. 2021 à 09:03
" Changer de huissier fait retarder les paiements, le retour du dossier, le renvoyer et le temps de la mise en place c'est encore deux mois de plus. "
Je vais donc répéter ce que j'ai marqué précédemment :
Si vous tenez à persister par voie d'huissier dans se cas là puisque vous avez un jugement demander lui de mettre en place la procédure pour une saisie sur compte bancaire et/ou saisie vente !
Je vais donc répéter ce que j'ai marqué précédemment :
Si vous tenez à persister par voie d'huissier dans se cas là puisque vous avez un jugement demander lui de mettre en place la procédure pour une saisie sur compte bancaire et/ou saisie vente !
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3 février 2022
14 déc. 2021 à 09:07
14 déc. 2021 à 09:07
Ce huissier ne peut pas saisir sur un compte qui est situé à l'étranger. Ce Monsieur a fuit la France d'où ma plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2021 à 10:18
Bonne continuation