Animaux domestiques
Salemmeschats
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18 déc. 2021 à 04:52
jodelariege - 18 déc. 2021 à 09:03
jodelariege - 18 déc. 2021 à 09:03
3 réponses
bonjour
je ne pense pas que vous puissiez récupérer vos chats:
Code rural ....
Article L214-2
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 (
et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
et même si il n'y a pas de nombre limite de par la loi il y a certainement des gens qui ont déposé plainte pour diverses raisons; sans doute que vos chats incommodent le voisinage ou que des voisins ont été inquiets quant aux conditions de vie de vos chats
je ne pense pas que vous puissiez récupérer vos chats:
Code rural ....
Article L214-2
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 (
et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
et même si il n'y a pas de nombre limite de par la loi il y a certainement des gens qui ont déposé plainte pour diverses raisons; sans doute que vos chats incommodent le voisinage ou que des voisins ont été inquiets quant aux conditions de vie de vos chats
LaBeotienne
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Modifié le 18 déc. 2021 à 05:40
Modifié le 18 déc. 2021 à 05:40
Bonjour
Deux personnes sans ce présenté ont pris 11 de mes chats
Mais vous en avez combien en comptant ces 11 chats ?
Dans un appartement ? Une grande maison ?
Deux personnes sans ce présenté ont pris 11 de mes chats
Mais vous en avez combien en comptant ces 11 chats ?
Dans un appartement ? Une grande maison ?
Salemmeschats
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samedi 18 décembre 2021
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18 décembre 2021
18 déc. 2021 à 08:37
18 déc. 2021 à 08:37
14 chats avec maison et un terrain
DCI
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18 déc. 2021 à 08:53
18 déc. 2021 à 08:53
Terrain clôturé ? Les chats ne pouvaient sortir de chez vous ? Vivaient ils DANS la maison exclusivement ?
Cette maison vous appartient elle ? Vivez vous seule ? Quel âge avez vous ?
Les chats étaient ils responsables de nuisances vis à vis du voisinage : déjections, odeurs, vagabondage....
Avez vous les ressources financières suffisantes pour entretenir 14 chats et assurer vos propres besoins alimentaires , etc ...?
Cette maison vous appartient elle ? Vivez vous seule ? Quel âge avez vous ?
Les chats étaient ils responsables de nuisances vis à vis du voisinage : déjections, odeurs, vagabondage....
Avez vous les ressources financières suffisantes pour entretenir 14 chats et assurer vos propres besoins alimentaires , etc ...?