Un avis de passage d huissier est il le départ du délai d ap

Joelle - 17 déc. 2021 à 17:12
Joelle - 17 déc. 2021 à 19:23

Bonjour,
Je voudrais savoir si un avis de passage d un huissier pour signifier un acte est il le début de la période d appel ou est le jour de la prise en possession de l acte a l étude je vous remercie.

A voir également:

Passage huissier en mon absence
Demande de permission d'absence - Guide
Noriance passage huissier - Forum Consommation
Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 déc. 2021 à 18:26

Bonjour,

le jour de passage de l'huissier fait courir le délai.

Joelle
17 déc. 2021 à 19:23

Je vous remercie. Mais j étais absente. Il m a laissé seulement l avis de passage. Je suis hospitalisée je lui ai demandé de m adresser l acte. Il m a dit qu il le faisait parvenir à ma n huissier proche de mon domicile. Depuis 2 semaines je n ai rien reçu. Et je sais que j ai un mois pour faire appel... j ignore le contenu.. merci si vous pouvez me conseiller. Bonne soirée

Discussions similaires

Tournoux Mougenot

passage d'huissier

Huissier de justice qui va se présenter à mon domicile

SMS pour informer de la venue des huissiers

Rdv d'un huissier + avis de passage.

Huissiers - Competence territoriale

Un avis de passage d huissier est il le départ du délai d ap

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters