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jarjabings
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Modifié le 14 déc. 2021 à 10:17
Modifié le 14 déc. 2021 à 10:17
Bonjour
Si les faits sont caractérisés, une mise en détention provisoire dans l'attente de son procès ! Le viol est puni de 15 ans d'emprisonnement.
Conformément à l'Article 222-23 du Code pénal :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
***Modération CCM
Si les faits sont caractérisés, une mise en détention provisoire dans l'attente de son procès ! Le viol est puni de 15 ans d'emprisonnement.
Conformément à l'Article 222-23 du Code pénal :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
***Modération CCM
L'avocat en sait plus que nous, il connaît le dossier
Le viol est passible de 15 Ans de prison
Encore faut il le prouver
La justice se chargera d'éclaircir les faits et de savoir s'il y a eu agression ou délire d'une ado vexée de se faire larguer..
En ce moment où accuser de viol est a la mode, rendant ainsi scandaleusement douteuses les plaintes des vraies victimes, les juges sont très prudents sur ces dénonciations..
Le viol est passible de 15 Ans de prison
Encore faut il le prouver
La justice se chargera d'éclaircir les faits et de savoir s'il y a eu agression ou délire d'une ado vexée de se faire larguer..
En ce moment où accuser de viol est a la mode, rendant ainsi scandaleusement douteuses les plaintes des vraies victimes, les juges sont très prudents sur ces dénonciations..
La législation juridique et financière évolue en permanence...