Saisie Vehicule.
makko5959
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous.
Ma belle mère s'est faite saisir son véhicule par des huissiers de Valenciennes, Société VMA & Associés - VAN DEN BOS - MIXTE - ABBAD - BECUE.
Elle est infirmière à domicile, sans sa voiture elle ne peut plus travailler, mais l'huissier n'a rien voulu savoir, d'ailleurs la voiture était déjà sur un plateau avant qu'il ne demande les clés.
Tout ça pour une ancienne dette datant de 2012 qui pour elle était réglée mais il manquait des mensualités apparement, ces pourris (désolé mais c'est le cas) ont laissé monter les intérêts toutes ces années pour maintenant lui réclamer 8000 euros.
Ont ils le droit de faire ça?
Merci beaucoup.
Ma belle mère s'est faite saisir son véhicule par des huissiers de Valenciennes, Société VMA & Associés - VAN DEN BOS - MIXTE - ABBAD - BECUE.
Elle est infirmière à domicile, sans sa voiture elle ne peut plus travailler, mais l'huissier n'a rien voulu savoir, d'ailleurs la voiture était déjà sur un plateau avant qu'il ne demande les clés.
Tout ça pour une ancienne dette datant de 2012 qui pour elle était réglée mais il manquait des mensualités apparement, ces pourris (désolé mais c'est le cas) ont laissé monter les intérêts toutes ces années pour maintenant lui réclamer 8000 euros.
Ont ils le droit de faire ça?
Merci beaucoup.
2 réponses
Bonjour
Ont ils le droit de faire ça?
Oui !
Si un huissier réalise une saisie c'est qu'il a un titre exécutoire donc il y'a eu jugement obligatoirement !
En prime il est extrêmement rare qu'un huissier débarque comme ça sans prévenir car dans un premier temps , il envoie un ou plusieurs courrier pour une demande de régularisation de type amiable malgré le titre exécutoire et si seulement il n'obtient pas de résultat il peut déclencher la saisie que se soit sur compte en banque / véhicule / immobilier !
Il y'a donc fort à parier que votre belle mère à fait la politique de l'autruche !
Ont ils le droit de faire ça?
Oui !
Si un huissier réalise une saisie c'est qu'il a un titre exécutoire donc il y'a eu jugement obligatoirement !
En prime il est extrêmement rare qu'un huissier débarque comme ça sans prévenir car dans un premier temps , il envoie un ou plusieurs courrier pour une demande de régularisation de type amiable malgré le titre exécutoire et si seulement il n'obtient pas de résultat il peut déclencher la saisie que se soit sur compte en banque / véhicule / immobilier !
Il y'a donc fort à parier que votre belle mère à fait la politique de l'autruche !
Bonjour,
La saisie peut être contestée devant le Juge de l'exécution, les modalités sont d'ailleurs en principe indiquées sur les documents remis par l'huissier
la contestation étant possible, si il s'agit d'un véhicule indispensable au travail, et que celui ci ne présente pas une valeur manifestement excessive.
La contestation ne remettra toute fois pas en cause la dette, comme indiqué dans la réponse précédente, il y a obligatoirement décision de justice, et d'autre action de l'huissier.
Lors de la contestation il est également possible de demander au juge la vérification des frais et des intérêts, ainsi qu'un délai de paiement
La saisie peut être contestée devant le Juge de l'exécution, les modalités sont d'ailleurs en principe indiquées sur les documents remis par l'huissier
la contestation étant possible, si il s'agit d'un véhicule indispensable au travail, et que celui ci ne présente pas une valeur manifestement excessive.
La contestation ne remettra toute fois pas en cause la dette, comme indiqué dans la réponse précédente, il y a obligatoirement décision de justice, et d'autre action de l'huissier.
Lors de la contestation il est également possible de demander au juge la vérification des frais et des intérêts, ainsi qu'un délai de paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...