Justice droit de porter plainte contre diffamation
joemontain
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Une question, si une personne fait une main courante, que "l'accusé" a été interrogé par la police, et que celle-ci lui a dit après son témoignage que vous n'avez rien fait mais que vous ne pouvez pas porter plainte.
Est-ce le cas ? Je sais que si on porte plainte, il faut que celle-ci soit close mais pour une main courante ?
Merci
Une question, si une personne fait une main courante, que "l'accusé" a été interrogé par la police, et que celle-ci lui a dit après son témoignage que vous n'avez rien fait mais que vous ne pouvez pas porter plainte.
Est-ce le cas ? Je sais que si on porte plainte, il faut que celle-ci soit close mais pour une main courante ?
Merci
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