Sujet Précédent Sujet Suivant

Justice droit de porter plainte contre diffamation

joemontain Messages postés 1041 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 déc. 2021 à 12:00
PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 - 16 déc. 2021 à 12:13
Bonjour

Une question, si une personne fait une main courante, que "l'accusé" a été interrogé par la police, et que celle-ci lui a dit après son témoignage que vous n'avez rien fait mais que vous ne pouvez pas porter plainte.

Est-ce le cas ? Je sais que si on porte plainte, il faut que celle-ci soit close mais pour une main courante ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 131
16 déc. 2021 à 12:13
pour la dénonciation calomnieuse, il faut que le fait dénoncé puisse entrainer des sanctions. si le fait dénoncé n'est pas répréhensible, alors pas de sanction pénale possible, donc pas de dénonciation calomnieuse.
1

Discussions similaires

Plainte contre un collège
Lotelachat -
Ysabe_l -

3 réponses
Porter plainte contre ma mère en étant majeure
Sarahcestbienmoi -
Sarahcestbienmoi -

4 réponses
Comment déposer une plainte contre un établissement scolaire
Flav -
hoquei44 -

1 réponse
Puis je porter plainte contre bailleur social hlm?
Glam46 -
dna.factory -

2 réponses
Porter plainte contre son bailleur est ce une bonne idée?
Kalsya -
Kalsya -

7 réponses