Annulation mesure d'éloignement
fxhts
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne
cette dernière n'a pas quitté mon domicile (domicile qui m'appartient) et souhaite reprendre la vie commune
comment faire une demande d'annulation de cette mesure ? modèle de lettre au JAP car je ne sais pas comment mettre en valeur les arguments
Que risque t'on si nous restons en couple malgré l'interdiction autant pour moi que pour elle.
Quand prend fin cette interdiction dès la fin de la peine ou plus encore ?
Quelqu'un peut - il m'aider, c'est urgent car mon SPIP me pose des questions.
Merci pour votre retour
J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne
cette dernière n'a pas quitté mon domicile (domicile qui m'appartient) et souhaite reprendre la vie commune
comment faire une demande d'annulation de cette mesure ? modèle de lettre au JAP car je ne sais pas comment mettre en valeur les arguments
Que risque t'on si nous restons en couple malgré l'interdiction autant pour moi que pour elle.
Quand prend fin cette interdiction dès la fin de la peine ou plus encore ?
Quelqu'un peut - il m'aider, c'est urgent car mon SPIP me pose des questions.
Merci pour votre retour
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