Inscription valant droit de saisie

Jeanmarc31 - 10 déc. 2021 à 20:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 déc. 2021 à 11:52
Bonjour,
Je souhaiterais vendre mon véhicule ( véhicule acheter sur mon entreprise) dont j’ai acheter il y as 3 ans avec un petit crédit de 14 000 € dont les prélèvements on était toujours exécutés et soldés , j’ai imprimer mon non gage et là mauvaise surprise… historique du véhicule… le 1 er juillet 202o inscription valant droit de saisie !! Je comprends pas , j’ai eut aucune difficulté à payer et reçue aucun courrier d’huissier !! Je souhaiterais savoir comment faire pour lever cette mention sur l’historique du véhicule ???? Merci cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
11 déc. 2021 à 11:52
Bonjour,

il faudrait déjà savoir d'ou cela viens, pour quelle dette
cela peut être pour des amendes non payées
Vous avez bien la bonne adresse sur la carte grise ?

ou pour une autre dette sans lien avec le véhicule.
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