Contentieux honoraires avocat

didofifo - 11 déc. 2021 à 18:50
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 12 déc. 2021 à 02:16
Bonsoir à tous,

Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat.

Mon précédent avocat (que l'on nommera avocat A)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en consultation à la mairie (une seule consultation dans son cabinet privé à Paris). Avant l'audience, je l'ai payée comme suit en H.T. :

- 2000e en provisions (elle les reconnaît)
- 910e en liquides (j'ai un enregistrement audio comme preuve, mais je n'ai pas demandé de reçu)

Après la décision de ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. L'avocat A m'avait fait un devis pour faire appel de la décision, que je n'ai pas signé, mais je lui ai expressément dit de ne rien faire jusqu'à ce que je revienne vers elle. J'ai décidé ensuite de changer d'avocat.

Aujourd'hui, l'avocat A me réclame :

- les 910e payés en espèces (elle nie les avoir reçus)
- des actes réalisés sur la période où je lui ai explicitement dit de ne rien faire : on y lit des "téléphone client" alors que l'on a jamais été au téléphone sur cette période, elle multiplie par deux le total de minutes entre deux lignes...

Suite à un échange de mails, où je lui ai cordialement proposé d'en discuter lors d'un rdv à la mairie, elle a décliné ma proposition et est partie se plaindre au bâtonnier... lequel est élu par les avocats. Les loups ne se mangent pas entre-eux ! D'ailleurs, la lettre que l'avocat a envoyé au bâtonnier est truffée (en plus de mensonges, bien sûr) de fautes plus que criantes... signe qu'il ne s'agissait, pour elle, que d'une simple formalité.

Je précise aussi que l'avocat A a contacté mon actuel avocat pour l'informer de ce litige financier (dans quelle mesure est-ce légal ?) - preuves écrites à l'appui.

Je voulais donc savoir ce qu'il me faut faire pour faire valoir mes droits :

- la preuve audio est-elle redevable ?
- a-t-elle le droit de réclamer de l'argent sur des prestations explicitement non-demandées ?
- a-t-elle le droit de prévenir mon avocat actuelle ?
- a-t-elle le droit de facturer des prestations fictives ?

Merci

1 réponse

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 203
Modifié le 12 déc. 2021 à 02:21
Bonjour

" Les loups ne se mangent pas entre-eux ! "

Vous devriez arrêter la télé !

" - la preuve audio est-elle redevable ? "

Très difficilement car cela à pu être enregistré hors contexte !

" - a-t-elle le droit de réclamer de l'argent sur des prestations explicitement non-demandées ? "

De toute façon vous avez obligatoirement une lettre de mission et très probablement une convention d'honoraire.
La lettre de mission permet à votre avocate de prendre toutes les mesures qu'elle estime nécessaire dans le cadre de vos intérêts, elle n'a donc pas besoin d'avoir votre avis à moins que celui-ci soit explicitement cité dans la lettre de mission !

" - a-t-elle le droit de prévenir mon avocat actuelle ? "

Oui mais votre nouvel avocat s'en fou car conformément au règlement intérieur article 9 alinéa 1 et alinéa 3

9-1 : L’avocat qui reçoit l’offre d’un dossier doit vérifier si un ou plusieurs confrères ont été préalablement chargés de ce dossier comme défenseur ou conseil du client.

L’avocat qui accepte de succéder à un confrère doit, avant toute diligence, le prévenir par écrit et s’enquérir des sommes pouvant lui rester dues.


9-3 : Le nouvel avocat s’efforce d’obtenir de son client qu’il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier. S’il reçoit du client un paiement alors que des sommes restent dues à son prédécesseur, il en informe le bâtonnier.

" - a-t-elle le droit de facturer des prestations fictives ? "

Non ce qui est logique ! On en revient toujours à la lettre de mission !
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