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Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi

Kiki -  
AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Plainte pour vol de 8€30 on est condamné à quoi
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2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 306
 
Bonjour,

Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.

CB

0
AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 503
 
Tout dépend également des vos éventuels antécédents.
S'il s'agit de votre premier méfait vous aurez certainement un simple rappel à la loi.
Si votre casier judiciaire montre un ou plusieurs actes similaires c'est autre chose.
0
Réponse 2 / 2
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   204
 
Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
-1
AN.Banker Messages postés 10701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 503
 
Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.

Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
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