Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi

Kiki -  
AN.Banker Messages postés 10744 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Plainte pour vol de 8€30 on est condamné à quoi

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 415
     
    Bonjour,

    Tout dépend de l'humeur du juge.
    Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
    Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
    Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.

    CB

    0
    1. AN.Banker Messages postés 10744 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
       
      Tout dépend également des vos éventuels antécédents.
      S'il s'agit de votre premier méfait vous aurez certainement un simple rappel à la loi.
      Si votre casier judiciaire montre un ou plusieurs actes similaires c'est autre chose.
      0
  2. jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     
    Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
    -1
    1. AN.Banker Messages postés 10744 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
       
      Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.

      Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
      0

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