Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi
Kiki
-
13 déc. 2021 à 15:32
AN.Banker Messages postés 10364 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 déc. 2021 à 15:41
AN.Banker Messages postés 10364 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 déc. 2021 à 15:41
A voir également:
- Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi
- Plainte pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Allocations familiales étudiant de + de 20 ans ✓ - Forum Aides et allocations
- 5*8 - Forum salariés
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16238
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 septembre 2024
8 728
Modifié le 13 déc. 2021 à 15:37
Modifié le 13 déc. 2021 à 15:37
Bonjour,
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
197
13 déc. 2021 à 15:36
13 déc. 2021 à 15:36
Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
AN.Banker
Messages postés
10364
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 septembre 2024
8 899
13 déc. 2021 à 15:39
13 déc. 2021 à 15:39
Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
13 déc. 2021 à 15:41
S'il s'agit de votre premier méfait vous aurez certainement un simple rappel à la loi.
Si votre casier judiciaire montre un ou plusieurs actes similaires c'est autre chose.