Plainte pour vol de 8€20 condamné à quoi
Kiki
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13 déc. 2021 à 15:32
AN.Banker Messages postés 10364 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 déc. 2021 à 15:41
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2 réponses
hoquei44
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Modifié le 13 déc. 2021 à 15:37
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Bonjour,
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
Tout dépend de l'humeur du juge.
Le vol est puni jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Il existe aussi tout une panoplie d'autres peines accessoires.
Il n’existe pas de réduction de peine selon la modicité du larcin.
CB
jarjabings
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13 déc. 2021 à 15:36
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Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
AN.Banker
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13 déc. 2021 à 15:39
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Rappel à la loi et une condamnation sur le casier judiciaire.
Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
Un rappel à la loi n'est pas une condamnation, il ne figure pas sur le casier judiciaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2021 à 15:41
S'il s'agit de votre premier méfait vous aurez certainement un simple rappel à la loi.
Si votre casier judiciaire montre un ou plusieurs actes similaires c'est autre chose.