Délai de reversement des fonds par un huissier ?
Ludwig
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9 déc. 2021 à 17:18
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 déc. 2021 à 18:37
Ulysse5818 Messages postés 12403 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 11 déc. 2021 à 18:37
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Ulysse5818
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9 déc. 2021 à 17:21
9 déc. 2021 à 17:21
Bonjour,
La profession est réglementée, les délais sont légaux..si transmis ensuite à un avocat qui dépose les fonds à la CARPA, il faudra encore 4 à 6 semaines.
La profession est réglementée, les délais sont légaux..si transmis ensuite à un avocat qui dépose les fonds à la CARPA, il faudra encore 4 à 6 semaines.
bonjour,
Je comprends tout cela !
Tout est une question d'organisation et d'efficacité... et il faut essayer de trouver un compromis équilibré entre les intérêts des clients et celui de l'Etude, mais comprenez qu'un client qui attend de grosses sommes d'argent depuis plus d'un an, qui doit souvent rembourser des crédits.. n'a pas forcément la patience d'attendre 3 à 6 semaines de plus son argent...
Voilà à bon entendeur...
Je comprends tout cela !
Tout est une question d'organisation et d'efficacité... et il faut essayer de trouver un compromis équilibré entre les intérêts des clients et celui de l'Etude, mais comprenez qu'un client qui attend de grosses sommes d'argent depuis plus d'un an, qui doit souvent rembourser des crédits.. n'a pas forcément la patience d'attendre 3 à 6 semaines de plus son argent...
Voilà à bon entendeur...
Ulysse5818
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10 déc. 2021 à 11:52
10 déc. 2021 à 11:52
Vous avez déjà la chance que cet huissier ait pu encaisser ce qui vous était dû..soyez encore patient quelques jours.
D'autres moins chanceux n'ont que les yeux pour pleurer.
D'autres moins chanceux n'ont que les yeux pour pleurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2021 à 17:37
Mais vous n’expliquez pas pourquoi ce délai ? Quelle utilité ?
Les huissiers et avocats perçoivent des intérêts sur ces sommes ??
9 déc. 2021 à 17:42
En général, les versements clients ne sont fait qu'une fois par mois.
Les avocats ou huissiers ne perçoivent pas d'intérêts sur ces sommes.
9 déc. 2021 à 18:07
C’est une raison mais qui ne cautionne pas tout… surtout à l’ère du digital et les virements bancaires sont en principe très rapides … mettez-vous à la place des clients qui attendent leur argent depuis des années…
9 déc. 2021 à 18:15
Un pro vous répondrait que quelques jours de plus...mais je vous comprend.
https://scpld.fr/delais-de-reversement-dun-huissier/
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/652725/carpa
9 déc. 2021 à 20:43
Le délai est réduit à trois semaines si le paiement est effectué en espèces
un chèque, un virement peut être annulé
l'huissier peut recevoir plusieurs 10aines de virements par jour, il lui faut un délai pour tout affecter au bon endroit, et encore quand c'est identifiable. Autant il y a des grosses études avec 1 ou plusieurs service comptable qui s'occupe de ça rapidement, autant il y a des petites études qui n'ont pas la possibilité de traiter tout les jours.
Et malgré l'informatique, les traitements comptable sont difficilement effectué tout les jours. Certain traitement informatique peuvent prendre du temps quand vous avez une base de donnée importante.