Quel recours dois-je faire pour usurpation
Alex747474
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 déc. 2021 à 17:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 déc. 2021 à 17:26
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18 déc. 2021 à 15:56
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Bonjour
"Commandement&Signif.jonction de payer exécutoire."
récupérer l'injonction de payer exécutoire dès que possible
et faite opposition devant le tribunal qui a rendu l'injonction, par lettre recommandé, avec copie à l'huissier
ne tardez pas, si vous n'aviez rien reçu de l'huissier auparavant vous avez encore 30 jours pour vous opposer
"Commandement&Signif.jonction de payer exécutoire."
récupérer l'injonction de payer exécutoire dès que possible
et faite opposition devant le tribunal qui a rendu l'injonction, par lettre recommandé, avec copie à l'huissier
ne tardez pas, si vous n'aviez rien reçu de l'huissier auparavant vous avez encore 30 jours pour vous opposer
Alex747474
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21 décembre 2021
21 déc. 2021 à 16:11
21 déc. 2021 à 16:11
Bonjour,
Nous avons le recommandé du huissier.... Ie problème est que l'ordonnance d'injonction reçu en main propre date de 2011...nous avons appellé le tribunal concerné qui 'n'a trouvé aucun dossier concernant ce litige... Il y a vraiment un problème dans cette affaire... Que faire.. Nous allons prendre un avocat...
Nous avons le recommandé du huissier.... Ie problème est que l'ordonnance d'injonction reçu en main propre date de 2011...nous avons appellé le tribunal concerné qui 'n'a trouvé aucun dossier concernant ce litige... Il y a vraiment un problème dans cette affaire... Que faire.. Nous allons prendre un avocat...
sleepy00
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21 déc. 2021 à 17:26
21 déc. 2021 à 17:26
Remis en main propre ?
donc opposition plus possible ...
Avez vous une copie pour vérification ?
il fallait faire opposition au moment de la remise en main propre
l'autre solution consiste normalement a se retourner contre la personne, mais vu qu'elle est décédé...
ou saisir le Juge de l'exécution, afin de faire vérifier les sommes et essayer de limiter la somme due, avec un échéancier
donc opposition plus possible ...
Avez vous une copie pour vérification ?
il fallait faire opposition au moment de la remise en main propre
l'autre solution consiste normalement a se retourner contre la personne, mais vu qu'elle est décédé...
ou saisir le Juge de l'exécution, afin de faire vérifier les sommes et essayer de limiter la somme due, avec un échéancier
18 déc. 2021 à 16:58
Modifié le 18 déc. 2021 à 17:06
18 déc. 2021 à 17:35
18 déc. 2021 à 17:48
je pourrais éventuellement vous aider un peu plus
18 déc. 2021 à 18:01