Questions droits

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lili13 - 13 déc. 2021 à 14:59
AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 déc. 2021 à 15:01
Bonjour,

Je dois répondre à plusieurs énoncés et je suis un peu perdue. Je voulais savoir si certains avaient des pistes ou savaient les réponses à ces quatre situations.


2 Un réalisateur a dans son film un de ses acteurs qui lache une réplique en citant la marque Louis Vuitton et il n'a pas demandé d'autorisation préalable pour citer la marque. Donc la société Louis Vuitton porte plainte et cette dernière rajoute que la valise utilisée dans le film n'est même pas une Louis Vuitton authentique; ce qui a porté atteinte à leur image de marque.
Je dois donc prendre position. Qui a raison : le réalisateur ou Louis Vuitton et pourquoi ?

2 quel conseil dois-je donner à mon frère ? qui souhaite commercialiser (le plus efficacement, donc en procédant le cas échéant à sa protection par le droit d'auteur, des dessins et modèles, des marques, ou autres...) en Belgique une machine créé par un créateur.
A-t-il le droit ?

3 Mon frère (EN BELGIQUE) avec 2 amis est poursuivi par une association anti-discrimination. Il a écrit sur une banderole "Tous les juifs sont gays" et en a fait usage lors d'un match de foot (elle soutient donc que c'est d'autant plus interdit).
Cette dernière soutient qu'il s'agit d'une attaque antisémite et homophobe et que la pancarte a été brandie dans un stade de foot devant un bon nombre de personnes.
Comment puis-je le défendre ? Que dois-je répondre pour le défendre ?

4 En tant que photographe professionnel, je dois faire des photographies pour un calendrier sur des pompiers. Et j'apprends que 2 de mes modèles ne sont pas des pompiers mais juste des modèles sélectionnés par une agence de mannequin. Dois-je continuer le projet ? Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonne journée

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
13 déc. 2021 à 15:01
Bonjour,

Nous traitons ici de cas réels de personnes venant chercher de l'aide. Ce n'est pas le but de ce forum que de faire de l'aide aux devoirs.

Revoyez vos cours, vous devriez avoir vos réponses.
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